L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
Nogoye Dieng En 2010 le Royaume Uni a adopté une réforme de sa législation sur les ... baisse. Toutefois, cette disposition pourrait influencer d'autres législations nationales telle que la législation ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... est celle rendue par la CEDH le 19 février 2009 : A & autres c/ Royaume-Uni. En effet, les tribunaux internes avaient annulé ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... à l’occasion de la décision Handyside contre Royaume Uni du 7 décembre 1976 avait ainsi établi que: « la ... peut se heurter à « des droits fondamentaux d’autres citoyens, et que de ce fait il naît un problème de ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... de l’Europe proviennent de pays comme la France, le Royaume-Uni, l’Italie, la Bulgarie, la Turquie, la Roumanie parmi tant d’autres. La majorité de ces réclamations font état ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... Roland CEDH, jugement du 22 mars 2018, affaire Tlapak et autres c. Allemagne, requêtes n os 11308/16 et 11344/16 et ... soit généralement ceux des parents. Par ailleurs, le commentaire général à la Convention de 1989 n° 14 donne ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... où elle est régulièrement liée, voire confondue avec d'autres droits de la personne. Il s’ensuit que, le droit à ... au respect de la vie privée.La Jurisprudence Peck c/ Royaume-Uni, en date du 28 janvier 2003 conforte cette idée en ...
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de perpétuité réelle telles qu’elles sont prévues au Royaume-Uni. Le 9 juillet 2013, réunie solennellement en Grande ... Chambre, elle rend un arrêt de violation ( Vinter et autres c. Royaume-Uni ). Le 3 février 2015, alors ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 8 pour condamner le pays de leur nationalité. Le Royaume-Uni et la France ont déjà été condamnés par la Cour pour ... ouverture certaine, preuve certes plus aboutie dans d’autres États membres (la Belgique) mais loin de l’être ...
Mot-clés:
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... fondamentales . En outre, la Cour admet l'absence d'autres juridictions compétentes pour connaître d'une action ... cette jurisprudence dans un arrêt Jones and others c/ Royaume-Uni en rappelant que l'immunité appliquée aux ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Résumé : Au Royaume-Uni, la protection conférée par un brevet se limite ... qui sont plus utiles dans certains cas que dans d’autres car elles peuvent ne pas être appropriées pour ...