La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les solutions jurisprudentielles de la France et du Royaume-Uni divergent quant à l’équilibre entre efficacité ... perpétrés sur le territoire français reposaient sur d’autres éléments de preuve que les aveux de Bensaïd. ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... du Conseil des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou ... termes de régulation, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou ... Europe, la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) sanctionne également les peines ou traitements ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... l’objet de propositions de refonte, la CJUE et la CEDH connaissent effectivement des difficultés structurelles ... Chambre de la Cour EDH dans l’affaire Medvedyev et autres c. France (CEDH Grande Chambre, 29 mars 2010, Medvedyev et autres contre France.) et l’exemple de l’interprétation ... Mot-clés:
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... La matière de l’expulsion, comme toutes les autres méthodes d’éloignement du territoire, est par ... droits de l’Homme », puf, p.551). L’arrêt Soering c/ Royaume-Uni du 7 juillet 1989 (GACEDH, n°15) est notamment décisif. ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... aussi bien aux couples homosexuels que hétérosexuels. Le Royaume-Uni a également accordé des effets aux unions homosexuelles ... à ces questions dans l’arrêt Wilkinson c. Kitzinger et autres du 31 juillet 2006 rendu par la Chambre des affaires ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... Ce règlement sanctionne, pour la première fois au Royaume-Uni, les traitements discriminatoires fondés sur l'âge en ... Communauté Européenne énonce: « Sans préjudice des autres dispositions du présent traité et dans les limites ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... établi en 1976 par la Cour dans l’affaire Handyside c. Royaume-Uni [7] . Celle-ci permet aux autorités nationales de ... Luxembourg , requête n°76240/01, 28 juin 2007 - S.H. et autres c. Autriche , requête n°57813/00, 3 novembre 2011 ...« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... de Rome relatif à la Cour Pénale Internationale. La CEDH examine son respect par les autorités nationales au cas ... faire valoir des moyens de défense et de présenter d’autres éléments de preuve admissibles en vertu du présent ... les victimes qui comparaissent devant la Cour et les autres personnes auxquelles les dépositions de ces témoins ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... difficultés restent à surmonter. La France et le Royaume-Uni, bien qu’ils soient parmi les pays qui délivrent et ... L’enjeu ici est le risque de rejet des demandes par les autres états. La France n’est cependant pas dans « la ...