L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... de la loi russe et du droit international. Malgré les nombreuses décisions judiciaires rendues entre 2005 et ... Les États tentent de mettre en place des instruments juridiques pour lutter contre «la piraterie», c'est-à-dire ... Le but premier était de procéder à un rassemblement des normes existantes. Mais, profitant de cette occasion, des ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Les deux dernières années ont été marquées par ... des Représentants par Sandra F. Braunstein, membre du conseil d’administration de la Reserve Fédérale, le 27 ... aux Etats-Unis, sans pour autant proposer de solutions juridiques à ces derniers. Les enjeux actuels sont de deux ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la jurisprudence de la CIJ et de ses décisions par les Etats. La Cour Internationale de Justice est l’organe ... Etats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les ... ces mesures est immédiatement notifiée aux parties et au Conseil de sécurité ». En 2001, lors de l’affaire ...
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La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
Eleonore Parsai I. Les sources juridiques de lutte contre les discriminations ... l’égale protection de la loi à toute personne habitant sur le territoire américain. Cette clause dispose qu’aucun ... Mot-clés:
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... en temps de paix ». Pourtant, juridiquement, tous les Etats ne donnent pas une même définition du terrorisme. ... n’empêche toutefois pas l’existence d’instruments juridiques visant à affronter ce phénomène. En Italie, la ... des fins de terrorisme par les conventions ou d’autres normes de droit international contraignantes pour ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... abus dont elle peut faire l’objet sur Internet surtout quand ces derniers revêtent la forme de racisme et de ... dans leur ordre juridique interne. Ces instruments juridiques internationaux restent alors lettre morte. La ...
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Union Européenne a progressivement pris en compte les droits fondamentaux reconnus par les Constitutions ... Etat membre en particulier, est susceptible de rentrer en conflit avec la règle de primauté du droit européen sur ... droits internes. Ils craignaient qu’autoriser ainsi des normes à prévaloir au niveau interne alors qu’aucune ...
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... affectée par le développement de pratiques malhonnêtes sur internet. Ainsi le cybersquatting s’est développé et ... Une procédure internationale extrajudiciaire existe mais les juridictions nationales sont également amenées à ... pas de marques déposées. Ainsi les deux systèmes juridiques ont élargi les mécanismes déjà existants afin ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... récemment adopté des mesures facilitant l’adoption par les sociétés du scrutin à la majorité absolue pour les ... sa faveur est loin d’être systématique : en effet, le conseil d’administration est en mesure de refuser de le ... illustre les conceptions différentes des deux ordres juridiques quant à la distribution des pouvoirs au sein de ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, ... une protection légale contre la discrimination fondée sur l’origine ethnique et raciale. La protection offerte ... communautaire. La directive 2000/43/CE, adoptée par le Conseil le 29 juin 2000, met en œuvre le principe de ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive