Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )

Soumis le 05/03/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ces dernières décennies. Le 2 septembre 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne a condamné l’Italie, ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109   Décret-loi n. 286 ...

A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty

... des décisions les plus importantes jamais rendues par la Cour Suprême en matière de droit international et de ... par l’administration Bush depuis le 11 Septembre, la Cour décide que l’article 3 des Conventions de Genève ... se fondant sur l’article 21 du Uniform Code of Military Justice (UCMJ) qui les intègre au droit américain au même ...

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... 723 (2008). Dans sa décision Boumediene contre Bush, la Cour Suprême américaine a jugé que les « ennemis ... de freiner le pouvoir exécutif dans sa quête de « justice » suite au traumatisme du 11 septembre 2001. ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...

L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne

... Riffo et enfants contre Chili » du 24 février 2012, la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIADH) a ... en la matière, et particulièrement de celle de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).   ... de la République, Montevideo, Uruguay     Décisions de justice   Arrêt de la 4 ème Chambre de Cour Suprême ...

A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne

... ses objectifs ont un caractère obligatoire. Pourtant la Cour de Justice des Communautés européennes a été amenée à ... de la transposition faite par les Etats. Pourtant la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a été ...

Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain

Soumis le 08/03/2016 par Lucie Godart dans MBDE / Contentieux international public
Lucie Godart La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt en ... européenne des droits de l’homme. Dans cet arrêt, la Cour reconnait notamment que « lorsqu’un individu se ... des droits de l’Homme. Il consacre aussi le droit à la justice et l’obligation des États de garantir à toute ...
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A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan

addm1n La Cour Internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’ONU. En ... de la CIJ et de ses décisions par les Etats. La Cour Internationale de Justice est l’organe judiciaire ...
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