La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... tirée de l’ancien nom d’une place parisienne où les parisiens sans travail se réunissaient pour en trouver. ... comme un délit pénal, aujourd’hui la grève est un droit constitutionnellement reconnu par les ordres juridiques ... sur le rapport de travail : la suspension du contrat de travail La grève entraîne la temporaire ... Mot-clés: droit social / droit de grève
La grève dans le droit du travail français et allemand
... une telle différence peut s’expliquer en comparant les régimes juridiques de la grève dans les deux pays. En droit français, le droit de grève est un droit reconnu ... l’exercice normal du droit de grève A/ La suspension du contrat de travail et son impact sur la rémunération Selon ...Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
Anne-marguerite Brunet Résumé – Les mesures conservatoires du droit français et les freezing injunctions du droit anglais ont toutes deux ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... d’appel anglaise considère qu’il n’existe pas en droit anglais de condition implicite de garantie de ... de conditions expresses contraires prévues par le contrat. Cela est également le cas en droit français qui, ... malgré la clause de non-garantie relative à la qualité les conditions implicites prévues par la loi anglaise ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
Philippe Guez La « plain meaning rule » appliquée au droit américain des contrats suppose une interprétation ... pas un droit américain mais bien cinquante et un, les « Restatements » de l’Institut de Droit Américain ... ainsi bridée par l’utilisation des termes employés au contrat. Le droit français de l’interprétation des ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... l’heure où l’on assiste à de nombreuses réformes du droit de la famille français pour rapprocher le régime ... ce domaine, le droit à la filiation est l’un des sujets les plus sensibles. Mais tandis que la France reste très ... à l’article 515-1 du Code Civil comme étant « un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe ...La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... est sanctionnée de manière à première vue opposée par les deux grands systèmes de droit que sont la Civil Law et ... juridiques continentaux et de Common Law ». Lorsqu’un contrat est valablement formé, les cocontractants doivent ... qu’ils ont pris, sinon ils s’exposent à des sanctions. L’étude de ces sanctions est un sujet de droit ...La grève
... phénomène de violence, la grève est devenue, dans les sociétés démocratiques évoluées, une liberté ... longtemps une faute civile justifiant la rupture du contrat de travail, en dépit de l’abolition du délit de ... de la Constitution de 1946. [2] L’Allemagne obtient le droit de grève et de syndicalisation dans les années 1860, ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
Anne Dehollain La définition de la grève : comparaison droit français -droit anglais ... A l’évidence, la France et les français possèdent à l’étranger la réputation ... matière de boycott secondaire et d’interférence avec contrat de tiers. 6 ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... réparation est riche et audacieuse [1] , notamment dans les multiples mesures non pécuniaires que la Cour a ... directement participé à la consolidation du concept du droit à la réparation en droit international, ... d’enquêter, dans l’affaire Alikhadzhiyeva c. Russie [42] . Cependant, dans l’affaire Acar c. Turquie ...