A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
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Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n R vs Secretary of State for Defence, 25 avril 2006 (R. (on the application of Al-Jedda) v Secretary of State for Defence 2006 EWCA Civ 327; Times, April 25, 2006 (CA (Civ Div)) Dans cet arrêt, la House of Lords ...
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... v. Moore rendue par la Cour Suprême du New Jersey en 2006 (188 N.J. 182, 902 A.2d 1212 (N.J. Aug 10, 2006)). Ce billet s’intéressera aux risques inhérents à ... d’un témoignage post-hypnose. Mais le 10 août 2006, la Cour Suprême du New Jersey a, dans sa décision ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... », la HALDE. Ses pouvoirs ont été renforcés par la loi 2006 – 396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances ... de la position française dans les négociations internationales dans le domaine de la lutte contre les ... à la représentation française dans les organisations internationales et communautaires compétentes (art 15 de la ...D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... ici question de l’applicabilité immédiate des normes internationales, soit la possibilité pour une norme de droit ... du Sénat américain de minimiser le potentiel des normes internationales en droit interne [4] . C’est pourquoi le ... v. Oregon ; Bustillo v. Johnson , 548 U.S. 331 (2006). Cour suprême américaine, Medellín v. Texas, 552 ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... en vigueur du Code de l’égalité des chances en 2006, a permis au législateur, tout en abrogeant une partie ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à contrôler le respect par la France de ses obligations internationales, à l’instar de la CEDH. La situation ... à contrôler le respect par la France de ses obligations internationales. Parmi les étapes successives de la ... des Droits de l’Homme » (dans The Observer, 14 mai 2006). En effet, selon le principe de la « souveraineté ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
La lutte anti discrimination en Espagne
... qui empêchent l’application de ce principe. Les sources internationales Le droit international est la source de ... personnes handicapées, faite à New York le 13 décembre 2006 et ratifiée par l’Espagne le 23 novembre 2007 Toutes ... interdiction de discrimination. D’autres organisations internationales ont adopté des textes relatifs au principe ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne