L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... respectif. L’analyse portera d’abord sur l’arrêt Biller v. Toyota Motor Corporation du neuvième ... de cette approche avec le système français. L’arrêt Biller v. Toyota et l’évolution des voies de recours en arbitrage aux Etats Unis Dans l’arrêt Hall Street Associates v. Mattel du 25 mars 2008, la ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... van der Meersch, procureur général belge, dans le fameux arrêt de la Cour de Cassation belge « Le Ski » de 1971, ... la nature et sur les effets du droit communautaire ». Cet arrêt fut le coup d'envoi, pour la jurisprudence belge, de ... (CPJI, avis consultatif du 31 juillet 1930, ou bien CPJI, arrêt du 25 mai 1926, affaire reltaive à certains ...
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... solution tout à fait exceptionnelle, consacrée dans l’arrêt de la Cour de cassation du 19 septembre 2003 n°13893, ... la solution de la Cour de cassation italienne dans cet arrêt puis de comparer les raisonnements et les fondements ... est celle du droit italien. La solution dégagée dans l’arrêt du 19 septembre 2003, n°13893 et l’état du droit ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
Maud Bonbayl Dans l'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de 1991 la Cour ... dans les contrats de consommation. L'arrêt Carnival Cruise ( Carnival Cruise Lines v. Shute , 499 ... était valide. Tout au long de ce commentaire, l'arrêt Carnival Cruise sera mis en parallèle avec l'article ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... dans cet article quelles sont les avancées que cet arrêt a permis en ce qui concerne la valeur probante de la ... civile (filiation par exemple). Quelles avancées cet arrêt a-t-il permis en ce qui concerne la valeur probante et ... différents principes qui ont été mis en avant dans l’arrêt R v Doheny and Adams (I), avant de nous pencher plus ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... aussi bien par l’employeur que l’employé. Dans l’arrêt commenté ci-dessous (Adair v. United States, 1908, ... étatique et le 14ème au niveau fédéral. Dans l’arrêt Adair v. U.S, la Cour suprême devait examiner la ... devait être cassé. La Cour suprême place ainsi dans cet arrêt la liberté de contracter et de mettre fin à un ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ces arguments aux directives. Dans le célèbre arrêt Van Gend & Loss du 5 février 1963, la Cour reconnaît ... la Cour de Justice franchit une nouvelle étape dans l’arrêt Leberpfennig du 6 octobre 1970 en reconnaissant ... lien avec une directive. En 1974, à l’occasion de l’arrêt Van Duyn, la CJCE va plus loin et reconnait l’effet ...
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... nationales, notamment la Cour de cassation italienne par l'arrêt n°7470 du 23 mars 2017, puis le législateur ... graves sont susceptibles de provoquer sa disparation par arrêt du crédit et des flux financiers » 1 . Cette ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 31.8.2006, Malte LUDWIG
... du SIS : équivalent de l’émission d’un mandat d’arrêt européen ? L’arrêt de la cour d’appel de Karlsruhe du 31.8.2006 L’arrêt de la cour d’appel de Karlsruhe tranche la question ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez – Commentaire de l’arrêt rendu par le OLG de Düsseldorf le 7 décembre 2007 ... pas été compétent pour connaître du litige. Cet arrêt illustre l’application persistante, par les juges ... depuis 1985. L’affaire qui a donné lieu à l’arrêt commenté (OLG Düsseldorf, 7.12.2007 – I-7 U ...
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