Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... du Code du travail à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour ... , le Code du travail russe [2] ne fait pas la distinction entre une relation de salariat habituelle et celle au sein ... admettent la licéité de principe des contrats de travail entre époux. Nous verrons ici comment les deux ordres ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... certaines libertés fondamentales peuvent rentrer en conflit. C’est notamment le cas pour la liberté ... de religion, le problème relevant essentiellement d’un conflit entre l’ancien et le nouveau droits. Pour résoudre ce ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... T.1, LGDJ, 2 e édition, 2009, p. 14.). Ainsi les rapports entre les deux droits n’apparaissent pas clairement. Si ... intellectuelle, l’évolution distincte de ces deux domaines laisse au contraire penser qu’il s’agit ... intellectuelle. Ainsi les dénominations sociales, les noms commerciaux et les enseignes sont protégées alors que ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... six ans fait l’objet d’actions en contrefaçon de marques. Des détenteurs de droits leur reprochent ... de l'annonceur. Il suffit qu'existe une concordance entre les mots-clefs achetés par l'annonceur et ceux ... qu'un internaute souhaitant se procurer un ouvrage Litec entre une requête en ce sens. Les titulaires de marques ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... refusé d’enquêter plus avant sur l’existence d’un conflit d’intérêt potentiel (. La Court of Appeals a ... que “lorsqu’un arbitre a des raisons de croire qu’un conflit d’intérêt est susceptible d’exister, il doit ... que depuis 2004, une relation commerciale existait entre un bureau de la société de M. Fabrikant et Oxbow, ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... de la protection accordée par une marque diffère entre la France et les Etats-Unis. En France, la propriété ... du Cercle des Etrangers à Monaco La législation sur les marques, comme tous les droits en propriété intellectuelle ... non pas aux états américains) de réguler le commerce entre états ainsi qu’avec avec les pays étrangers. Selon ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... a réglé l’entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres dans une Convention du 29 mai 2000. ... est intervenue en matière de coopération judiciaire entre les Etats membres, mais certaines questions restent ... relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres entrée en vigueur le 29.5.2000 vise ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... au niveau international, soit gérer un portefeuille de marques différentes, déposées dans différents pays, pour ... jeu vidéo afin de contourner les possibles divergences entre les législations en vigueur sur les différents ... jeu vidéo afin de contourner les possibles divergences entre les législations en vigueur sur les marchés nationaux ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... d’Ottawa sur le privilège du secret professionnel entre l’avocat et son client, une comparaison des systèmes ... réforme : « Le privilège du secret professionnel entre l’avocat et son client, défis pour le XXIe siècle ... point sur l’état du privilège du secret professionnel entre l’avocat et son client au Canada. Il tient compte du ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... vertu de la loi Lanham qui interdit l'enregistrement des marques qui pourraient « dénigrer, porter atteinte ou ... d’une substance stupéfiante. La différence énoncée entre la conception américaine et française de la liberté ... l’« ordre public ». Enfin, il existe une différence entre le droit français et le droit américain dans la ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)