Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
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La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... et avec le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) oscille entre mesures sécuritaires et conventionnelles. La ... concernant la coopération des Etats tiers aux Accords (entre autres l’extradition de Charles Taylor, président du ... et le respect des droits des suspects. Ainsi, les noms des personnes identifiées n’ont pas été divulgués ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
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... Sole Mark » par l’Office américain des brevets et des marques (« USPTO ») le 1 er janvier 2008. En janvier ... des chaussures à semelle rouge. Les négociations entre les deux maisons échouent, YSL refusant de retirer de ... ). GARNIER OPHELIE, « Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... de la Déclaration interaméricaine. Cette Convention entre en vigueur le 18 juillet 1978. Vingt-cinq Etats l’ont ... ce phénomène « la schizophrénie congénitale : entre le principe de non-intervention et la protection des ... l’homme. Au niveau des droits garantis, les similitudes entre les deux cours sont importantes, elles protègent ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
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... traite des rapports et de la répartition des pouvoirs entre les différents acteurs et parties prenantes à ... Celle-ci s’est en effet étendue aux relations entre tous les acteurs de l’entreprise. Effectivement, bien ... dans la mesure où il y aurait, une fois encore, conflit d´intérêts. Enfin, si la présence de ... Mot-clés: