Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
Laura Sauvain-hovnanian Résumé : Des semaines de travail de plus de 45 heures, bas salaires, conditions de travail dangereuses ne respectant aucunes normes minimales de ... substantielle qui s’en voit affectée. En revanche en France, c’est dès la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... que salariés une réduction de salaire ou ont perdu leur travail, soit en tant qu’indépendants parce qu’ils ... aux incertitudes juridiques qui sont apparues entre-temps à cause de la crise. En réponse, beaucoup d’États ... économique réciproque de l’Allemagne et la France, étant donné qu’ils sont les plus importants ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
Eglantine Roland En Allemagne, les professeurs, fonctionnaires, n‘ont pas le ... pointe une différence de conception du droit de grève en France et en Allemagne, et met en question les limites de ... par des syndicats afin d’améliorer les conditions de travail des professeurs « salariés » ( ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... créateur de son habileté, de son talent, de la somme de travail qu’il a effectué et des dépenses économiques ... même si le droit français empêche pendant un certain temps aux co-auteurs d'exercer leurs droits moraux, ils le ... personnes énoncées à l'article L113-7 et il est très dur pour bon nombre de personnes participant activement à la ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... Bien que ce phénomène soit très présent sur le lieu de travail, sa définition et son encadrement sont, pour ... les juges sous le nom de « harcèlement moral » en France et de « mobbing » en Italie est croissant. ... ces comportements répétés et prolongés dans le temps. En France, la question d’une addition de faits ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... a fait l’objet d’une véritable «saga juridique» en France. Alors âgé de 87 ans, il avait été condamné à 10 ... suspensions et ajournements de leur peine. Dans un premier temps, et dans les deux cas, elles ont été ... a décidé sa remise en liberté. Si d’une part, en Allemagne comme en France, les détenus âgés ou malades ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... de l’Union. Les réactions contrastées à cet arrêt en France et en Allemagne témoignent des difficultés de ... l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. Ce n’est que depuis la transposition des ... avec le droit de l’Union ? Dans un premier temps, il convient de s’intéresser à l’influence de la ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... de nos sociétés, s’est développée récemment en France et en Allemagne mais peine toujours à être correctement régulée ... juridiques et les risques actuels de la télémédecine en France et en Allemagne ? *** La révolution ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... La République française et la République fédérale d’Allemagne ont, avec un léger retard, transposé la directive ... depuis la Loi PACTE et le décret n° 2019/1235[1] pour la France et pour l’Allemagne depuis le 12 décembre 2019[2]. ... a décidé le 17 mai 2017 de procéder dans un premier temps à la modification de la directive 2007/36/CE ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... son introduction en 1933, la rétention de sûreté est en Allemagne la mesure pénale la plus controversée. Le 17 ... la question de supprimer la rétention de sûreté, la France vient récemment de l’introduire dans son système ... ; elle n’est justifiée que si elle apparaît en même temps comme un moyen nécessaire pour satisfaire le but de ...