La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... le dommage dont souffre la victime. Toutefois la loi anglaise, impose comme en France, qu’il y ait un lien de ... et par la Cour d’appel est conforme à la jurisprudence anglaise. En effet, le devoir d’information est lié au ... pas été dégagée aisément . Les décisions de justice anglaise ont l’avantage de restituer plus qu’une simple ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de nouveau une question posée tant par la doctrine anglaise que française : la résidence habituelle doit-elle ... de domicile, comme il ressort clairement de la décision anglaise, cette opposition n’est pas si nette dans la ... habituelle ? Une définition souhaitée par la doctrine anglaise et française. Au vu de la contradiction entre les ...
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... retour de l’enfant par l’autre parent. Les relations franco-allemandes, en particulier, ne sont pas épargnées ... international d’un enfant impliquant un couple franco-allemand. La décision de la Cour constitutionnelle ... 1998, présentée ici, concerne la célèbre affaire franco-allemande Tiemann/Lancelin, qui a défrayé la ...
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... une relation commerciale établie. En jurisprudence anglaise, le premier pas a été franchi avec l’affaire ... Cette dernière est la propriété totale de la société anglaise Unilever PLC qui est, avec la société ... mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... une relation commerciale établie. En jurisprudence anglaise, le premier pas a été franchi avec l’affaire ... Cette dernière est la propriété totale de la société anglaise Unilever PLC qui est, avec la société ... mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... leur parole. Les deux affaires faisant l’objet de notre comparaison relèvent ainsi presque du fait divers. Côté ... l’espèce, ce fait ne vient cependant pas altérer notre comparaison dont le sujet concerne les preuves. En outre, ... cumulées du législateur et du juge. L’intérêt de la comparaison proposée est d’illustrer l’influence en ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... de se rassembler ». De manière préalable à la comparaison, constatons que ces deux notions ont un contenu ... dont les deux Etats font partie 1 . La perspective de la comparaison entre le droit français et le droit russe est ... La Fédération de Russie est un jeune Etat par comparaison avec la France. La Constitution russe a en effet ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... formé de trois étapes, l’obtention de données, la comparaison de celles-ci avec les normes de référence, ... est alors intéressant de confronter cette position à une comparaison des situations en Europe et aux Etats Unis ... CBE avec l’accord ADPIC et son article 27(3) a). __ La comparaison des textes européens et américains en ce ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies