L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... du Tribunal de Padova sezione Este du 25 mars 2004 par Franco Portento met en évidence les points les plus ... serait acceptable dans le cadre du procès. En l’espèce Franco Portento relève que les parties n’ont fait aucune ... Vienne. Par ailleurs, selon l’analyse de l’arrêt par Franco Portento, les parties avaient aussi visé directement ...L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... plus favorable à l’arbitrage. Cet article traite de la comparaison des systèmes français et américain en matière ... des voies de recours en matière d’arbitrage puis sur la comparaison de cette approche avec le système français. ... : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... Ce billet porte sur une décision d’une Cour d’Appel Anglaise d’autoriser dans certaines circonstances la ... confondues ». Un récent arrêt d’une Cour d’Appel Anglaise apporte une clarification sur la nature privée et ... existe bel un bien une obligation découlant de la loi anglaise de ne révéler aucun document préparé pour et ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en relation avec la fonction de cette clause. La première comparaison germanophone des législations européennes sur ... du concept semble intéressante dans une perspective de comparaison franco-allemande car la clause pénale (ou Vertragsstrafe) se ...
La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... du droit trouve son origine dans la doctrine anglaise du XVè siècle qui s’opposait aux « post-sale ... par le titulaire du brevet ? Dans une optique de comparaison du droit français et américain, nous verrons ... de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... les tribunaux. Le facial mapping est un procédé de comparaison entre plusieurs images - du délinquant et du ... Il n’existe pas une méthode unique de comparaison des images, mais un ensemble de techniques dont ... Cependant, il faut préciser que si la jurisprudence anglaise «sanctionne les atteintes à la vie privée», elle ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... étant très proches, nous adopterons la méthode de comparaison conceptuelle. Il s’agira dans un premier temps ... et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande ... Mot-clés: