La grève
... dans les sociétés démocratiques évoluées, une liberté collective nécessaire ou encore une modalité ... que parmi leurs homologues allemands. La grève est une liberté conquise qui s’est d’abord inscrite dans ... 1864, auquel sera substitué le délit d’atteinte à la liberté du travail. Elle est devenue une liberté publique ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... les intérêts du consommateur avec la nécessaire liberté contractuelle, faute de base légale précise. La ... à la consommation, et notamment la place accordée à la liberté contractuelle, de fait favorable à la banque, face ... débiteur du crédit est libre. En droit français, cette liberté ressort de la loi du 28/09/1966. En vue de la ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... légale du contrat de travail pour privation provisoire de liberté du salarié prévue par le Statut des Travailleurs. ... de travail pourra être suspendu en cas de privation de liberté du travailleur, du moment qu'il n'existe pas de ... national ou de fonctions syndicales que la privation de liberté du salarié. Bien que les premières protègent un ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... toujours inscrites dans une logique de renforcement de la liberté de circulation des personnes. Les frictions entre ... raison en se basant sur l’article 52 du Traité sur la liberté d’établissement. Il considéra que les autorités ... à des ressortissants allemands dans l’exercice de sa liberté d’établissement. Ici le droit international ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cependant, dans une recherche de conciliation entre la liberté d’action collective et les autres libertés ... et des capitaux, libre circulation des personnes, et liberté d'établissement. Plus exactement, la libre ... premièrement de garantir aux opérateurs économiques la liberté de circulation la plus large, mais dont la cohésion ...
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... considéré lors de sa création comme un espace de grande liberté, représente une menace considérable pour ces ... d'auteur. Ainsi, l'« internaute » sous couvert de la liberté et de la simplicité d'utilisation d'Internet, peut ... comprendre la tension existante entre droit d’auteur et liberté d'information et d'accès à la culture. La doctrine ...