Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
Sophie Robin-olivier La grande majorité des « Gens du Voyage » en Europe est d’une manière ou ... voyage contraires aux droits de l’homme, en particulier pour ce qui est du droit à un logement décent et à la vie ... 26) est un exemple du raisonnement mis en oeuvre par des juges anglais qui traitent la question en tentant de trouver ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
Mylene Garrouste La gestation pour autrui désigne le fait, pour une femme, de porter un ... de la création de l’accord (les parents d’intention). Des litiges peuvent naître entre ces différents acteurs, ... en vertu des intérêts de l’enfant, et de nombreux juges refusaient l’application de la clause de full faith ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... et financière de 2008 a mis en exergue la nécessité pour les États de limiter les comportements imprudents des différents acteurs financiers. Dans cette optique, les ... et imposent un certain nombre d’obligations. Pour assurer le respect de ces obligations, les législateurs ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... est incontestablement devenu avec le développement des nouvelles technologies la principale activité des ... diverses difficultés auxquelles doivent faire face les juges des Etats membres pour trancher un litige portant sur ... peut permettre l’installation d’une certaine collaboration entre le juge européen d’un côté et le ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
Lucie Gaildraud Résumé : La pratique des refoulements « à chaud » par les autorités ... que l’illustration de l’échec de la gestion commune des flux migratoires aux frontières extérieures de l’UE. Pour faire face à la pression migratoire, l’UE et les ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
Alla Lechtchenkova INTRODUCTION La Russie est l’un des pays ou la gestation pour autrui à titre onéreux est légale. La situation est ... maternel (ou paternel) que de gagner une batail avec les juges pour établir officiellement un lien de filiation avec ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que « la peine de mort ne doit pas être imposée pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans ». En ratifiant le Pacte, ... que les réserves américaines avaient pour but « de s'assurer que les Etats-Unis n'acceptaient que ce qui faisait ...
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... Dans la poursuite de l’abolition du travail des enfants en Inde, le Ministre du travail et de l’emploi ... par la confédération internationale des syndicats pour le compte du conseil général de l’Organisation ... La réforme aménage également un pouvoir aux juges de District (District Magistrate) de veiller à la ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... que la consultation préalable ne doit concerner que des projets ayant trait à l’exploitation de ressources ... l’article 39 de la loi relative au régime électoral et des systèmes universel et américain des droits de l’homme ... auxquels elle aboutit n’ont pas d’effet contraignant pour l’État ou les autorités devant prendre la décision ...
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou traitement cruel, inhumain ou dégradant constitue l'un des droits de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet ... Anto Furundzija rendu par le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie, 1998). Par ailleurs, l'existence ... de la prévention (SPT), et permet l'inspection, avec la collaboration des institutions nationales, des lieux de ...