Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème qui permet de mettre en ... ce que la protection du consommateur consiste à lutter contre les comportements abusifs des professionnels avec ... résiduel des associations d’investisseurs en Russie contre des prérogatives accrues de celles-ci en France En ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
addm1n Alors que les décisions rendues par le TPI en 2005 dans les affaires ... 3 septembre 2008 sur les différents pourvois introduits contre ces décisions. Elle a annulé les arrêts du TPI et ... jointes C-402/05 P et C-415/05 P. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international, le Conseil de ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... internationale permettant de lutter efficacement contre les infractions commises dans le domaine informatique. ... les Etats à adopter des mesures pénales cohérentes de lutte contre la cybercriminalité. ... Ainsi, à l’origine, la Convention excluait de son champ d’application la diffamation, l’injure, les ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... par Mathieu BIANQUIS Remarques générales : Les recherches effectuées sur ce thème au sein du système ... camouflage qui permet au gouvernement d’élargir le champ des biens de consommation taxables à des fins ... taxe dite « carbon tax » qui vise notamment à lutter contre le réchauffement de la planète. Cette loi crée un ... Mot-clés:
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... Une procédure internationale extrajudiciaire existe mais les juridictions nationales sont également amenées à ... Les moyens d’actions internes pour lutter contre le cybersquatting Les problèmes nouveaux soulevés ... au nom de domaine - Sadry Porlon, La lutte contre le cybersquatting (France, OMPI, Etats Unis) ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... de l´Union Européenne d´élargir sa politique de lutte contre les discriminations se retrouve dans sa ... la CJCE, fut entériné par l´art. 4 de la directive 97/80/CE (Directive 97/80/CE du Conseil du 15. Déc 1997 ... de la Commission européenne portent par exemple sur le champ d´application trop restrictif des motifs prohibés ou ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
Stephan De groer Les travaux de recherche en matière de droit de la ... autorités de la concurrence russes et françaises dans la lutte contre les ententes et les abus de position dominante sont ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
Killian Lefevre Les révélations de M. Edward Snowden en 2013 ont dévoilé ... la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. Le scandale qui s’en est suivi ... européenne et le Gouvernement américain reprenait les règles fondamentales du droit européen en matière de ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... fondamentaux Etat d’urgence/ état d’exception / lutte contre le terrorisme en Espagne Les sources Les ... susceptible d´apporter des précisions sur son champ d´application. Enfin, l´état de siège a ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Magali Gomis La consultation préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que l’on soit ... des droits de l'homme dans l'arrêt Saramaka contre Surinam du 28 novembre 2007 (Considérants 135 à 138) ... leurs terres ou territoires. Dans l’arrêt Saramaka contre Surinam, la Cour inter-américaine des droits de ...