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A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
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... 2017/828 visant à promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées. Cette ... Il est fait état de l’exhaustivité, de l’équilibre entre les éléments de la rémunération, de la ... générale annuelle. Elle n'a pas non plus d'effet sur les contrats existants[30]. Désormais harmonisé d’un ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
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Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva ... pas l’introduction de modifications structurelles aux contrats de travail en cours, un recours aux contrats à ... de modifications substantielles des conditions de travail, entre autres, celles qui affectent les matières suivantes : ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... pris une tournure ambitieuse et envahissante au cours des trente dernières années. En France, l’affaire ... la neutralité est liée au principe de séparation entre les religions et l’Etat contenu dans la loi de 1905 ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
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addm1n La brevetabilité des inventions relatives aux cellules souches d’embryons ... cellule, dénommée zygote, est le produit du contact entre le spermatozoïde et l’œuf. Cette entité se divise ... compte tenu de la nature permissive de la US Patent Law. Mais si le résultat est proche, les raisons ne sont pas ... Mot-clés: