La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... Comme l’écrit Jean Pélissier dans son ouvrage de droit du travail, la grève est un instrument d’expression ... du travail. La grève ne nécessite ni un vote ni une convention, il n’existe aucune obligation de consulter le ... un tel mouvement. Pendant la période de validité d’une convention tarifaire entre les partenaires sociaux, la grève ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... de reconnaissance des jugements à laquelle échappe le droit de la reconnaissance entre les Etats membres ... apparence le système européen du système américain. La convention de Bruxelles de 1968 fut le premier instrument en ... James P.. « Enforcing Judgments Accross State and National Boundaries : Inbound Foreign Judgments and Outbound ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Betsy , permet aux juges d’opérer une lecture du droit interne à la lumière des conventions de lutte contre ... Deux instruments majeurs participent à ce processus : la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents ... dans les transactions commerciales internationales (Convention anticorruption), adoptée en 1997 par ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... La base des droits américain et français pose les mêmes trois premières conditions de brevetabilité, à savoir la ... et tangible» . Le droit français s’inspire de la Convention de Munich. La convention sur le Brevet Européen ... une validité suspecte », et que, par conséquent, le test établi par la jurisprudence pour déterminer quand une ..."L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... de juridiction de l’Etat en cas de litige de droit du travail, en relation avec l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). La ... à un tribunal n’est pas absolu [2] et applique un test déjà établi dans sa jurisprudence afin de déterminer ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... 19 juin 2019, les Etats Membres de l’OIT ont adopté la Convention n. 190 sur la violence et le harcèlement ... . Par ladite comparaison, on pourra donc voir comment la transposition de la Convention a ou pourra apporter des ... vient le cœur de la Convention, qui se fonde sur trois piliers : protection et prévention ; contrôle et ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... par lequel a été obtenu la preuve de la faute). En droit espagnol, le licenciement disciplinaire est prévu à ... à l'encontre d'un salarié » [4] . Il existe alors trois types de licenciement disciplinaire en droit français ... sac, sans preuve d'achat. En droit français, on distingue trois types de faute conduisant au licenciement disciplinaire ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... se soit opposée au projet d’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme [4], le ... espagnol. Dans ce contexte, le Tribunal espagnol a par trois questions préjudicielles interrogé la CJUE sur ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... qu’à une réflexion sur de possibles interactions entre droit international et droit européen. Le « Mémorandum ... tandis que l’OMC adopte le principe de majorité des trois quarts. Ces accords mettent d’autre part en place ... applicable en droit interne ou communautaire subir une transposition. En droit communautaire, le traité de l’OMC ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... Maldacker La grève n’a pas toujours été un droit en France ; on peut observer une grande évolution. La ... droit de grève est uniquement attribué aux parties à la convention collective qui veut être dénoncée ( ... « tout salarié a un droit personnel à la grève et une convention collective ne peut avoir pour effet de limiter ou ... Mot-clés: