Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
addm1n Les conventions régionales européenne et américaine de ... Ainsi l’existence d’un mécanisme de dérogation dans les conventions européenne et américaine expose ... leur adhésion au Pacte international des droits civils et politiques (PIDCP). Le PIDCP prévoit en effet un mécanisme ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... La vision de la laïcité consacrée en 2017 par la CJUE dans les arrêts Achbita et Bougnaoui est directement ... de la laïcité et de la neutralité. L’évolution du concept de laïcité en droit français tend vers une ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de l’Union européenne. La France, quant à elle, voit dans la conservation des données un outil important dans la ... chaque Etat membre de l’Union a sa priorité et les législations sur la conservation des données ne sont en ... sujet à la fois politique, car il divise les partis politiques allemands, et économique, car la rétention des ...
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
Alice Murgier Dans les années 1870, le gouvernement Canadien a mis en place un ... d’un tribunal. Les mesures suggérées sont des mesures politiques, sociales et culturelles. En effet, l’impact des ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
addm1n Alors que les décisions rendues par le TPI en 2005 dans les affaires ... les actes communautaires adoptés en application des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... Deydier Depuis leur introduction sur internet en 1994, les cookies ont régulièrement soulevé des questions ... l’Union Européenne ont été contraints de transposer dans leur législation la directive “Paquet Télécom” ... de la protection de la vie privée. Dans la mesure où une bonne partie des éditeurs web comptent sur ces recettes ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... par Mathieu BIANQUIS Remarques générales : Les recherches effectuées sur ce thème au sein du système ... Par Dr. Wolfgang KÖCK, Université de Brême, publié dans Juristenzeitung, 1991 (JZ 1991, p. 692 à 699) Cet ... District of California, 326 F. Supp. 2d 1032, 20 mai 2004. Bonne foi, Clean Water Act, Safe Drinking Water Act, sanction ... Mot-clés:
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de savoir si la justice militaire est à même de garantir les principes de base énoncés par les instruments ... militaire n’est en lui-même pas inintéressant dans la mesure où il est pertinent que ce soit des ... arsenal juridique les principes de base garantissant une bonne administration de la justice. Ainsi la CADH (art.8) et ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... consiste à rassembler du matériel génétique végétal dans les pays en développement afin de faire breveter ... pays, qui vise à protéger un auteur en particulier. Ce concept ne fait pas partie de la culture de la plupart des ... a posteriori est longue, coûteuse, nécessite une très bonne connaissance du droit des brevets de l’Etat concerné ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’individus en leur accordant plus de Droits. Les minorités et peuples, sont des bénéficiaires ... de l’ONU de 1992 intitulée "Situation de la femme dans le monde 1970-1990 : tendances et statistiques", les ... composition du Comité. Il a pour but de s’assurer de la bonne application de la CEDEF par les pays l’ayant ratifié ...