Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
Olivier Leclerc Ce billet s'attache à étudier le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile à travers ... modifier, de les transmettre ou de les éteindre (ex : le contrat). Il convient de souligner que le droit civil russe ... Mot-clés:
Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... la CJCE a conduit à la reconnaissance de l'obligation du juge de l'exequatur à soulever d'office le caractère abusif de la clause d'arbitrage. La présente analyse porte sur les ... / Rodríguez Nogueira) est venu éclairer le rôle du juge national confronté à une telle clause lors d'un recours en ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'une pensée. Or, qu’en est-il réellement du contrat d’édition français et de son équivalent en droit ... et d'exploiter ses droits ou une partie de ses droits dans des conditions déterminées. Les ... du CPI. Cette exception peut se rapprocher de l' option clause qui peut être négociée dans un contrat d'édition ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... ( A ) et européen ( B ), il en est autrement au niveau national malgré des similitudes de forme dans la ... ne sont pas employés. Dans ces situations, c’est au juge qu’il appartient de qualifier les opérations ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... de garantie de conformité de qualité après la livraison dans un délai raisonnable du fait de l’existence de ... revanche, si la Cour d’appel considère que malgré la clause de non-garantie relative à la qualité les conditions ... à la vente à ce sujet s’appliquent, il semble qu’un juge français aurait donné tout son sens à cette clause. ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... le contrat, répondant chacune à une fin précise : la clause dite de dédit-formation est l’une d’elle. Par ... reçue, soit les cours de pilotage donnés au salarié. Le juge est bien évidemment à même de contrôler l’absence ... la clause est déclarée illicite par le juge parce qu’abusive ou ne respectant pas les conditions légales et ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... 2011, le salarié demande une réunion avec Telefónica dans le but de solliciter sa réintégration au sein de ... d'une fonction de représentation publique au niveau national ou de fonctions syndicales que la privation de ... En revanche, la situation devient plus compliquée si le juge condamne le salarié. Il faut là encore distinguer ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’entre commerçants. L’article 7. 4. 13 concerne la clause pénale, c'est-à-dire la clause selon laquelle les ... sur ce point précis. Depuis la loi de 1975 en France, le juge a un pouvoir d’équité qui lui permet de s’immiscer ... que le § 343 BGB ne puisse pas être contourné en droit national ne consacre pas son appartenance à l’ « ordre ...