L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... femmes n’avaient pas le droit de porter un pantalon en France avant 2013. Pourtant celles-ci n’ont pas attendu ... de commission du crime, mais au contraire, grâce à la mise en évidence absolue de celui-ci, au point pour les ... culturelle est au référendum — une procédure de vote habilitant à consulter directement les électeurs sur ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... comparaison du préambule de l’Accord instituant l’OMC avec le Traité instituant la Communauté Européenne (CE) ... fin du GATT et la création de l’OMC chargé de « la mise en œuvre, l’administration et le fonctionnement » ... que les Etats membres ont cherché des solutions. L’Allemagne avait en effet invoqué l’art. 307 TCE stipulant ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... elle reste subjective et varie en fonction des individus. Avec l’évolution de la technologie et une grande ... dans leur droit une telle protection, que cela soit par la mise en place d’une véritable action pour toute atteinte ... le cadre de notre étude, nous analyserons les cas de la France et du Royaume-Uni, représentant le droit civil et la ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... que je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le ... relatives à la prohibition des clauses léonines avec les promesses de rachat à prix fixe ou à prix plancher ... relatives à la prohibition des clauses léonines avec les promesses de rachat à prix fixe en droit français ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... français et le système espagnol. Effectivement, en France, depuis 1965[7], l’article 1397 du Code Civil permet ... couple. Une fois de plus l’autonomie de la volonté est mise en avant dans ce texte, même si le choix est limité ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... adopté ce modèle. Mais ce n’est pas le cas de l’Allemagne, pays négociateur de tradition à forte ... les divergences dans la fixation d’un salaire minimum en France et en Allemagne traduisent-elles l’adoption modèles ... pour un salaire minimum de plus de 7,50€ en comparaison avec son équivalent français, le SMIC. Cette proposition ... Mot-clés: Salaire minimum