La grève
... jours de travail ont été perdus pour cause de grèves en France. Les chiffres bruts (nombre de grévistes multiplié ... européen des relations au travail) alors que l’Allemagne n’en comptait même pas la moitié, la grève est ... [15] En France, le droit de grève est un droit dont la mise en œuvre n'est subordonnée ni à un référendum ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... d’oubli naturel: il retient tout” (Judith Rochfeld, Droit à “l’oubli numérique” et construction de soi). ... est notamment représentative des divergences qui existent avec le droit américain qui fait systématiquement ... à l’oubli. Cependant dans un soucis de conformité avec le droit européen, les moteurs de recherches seraient ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le droit français diverge profondément en la matière. Avec l'existence du Conseil Constitutionnel, et la procédure ... juridiques si proches que sont les Etats du BeNeLux et la France ? L'on s'intéressera à la primauté, si primauté ... assurée par les juridictions françaises. Face à la mise en oeuvre de la doctrine Matter, et aux fluctuations de ...
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'auteur a longtemps été discuté en Espagne comme en France mais ce sont finalement la Ley de Propiedad ... dans le choix d'un cadrage, de la composition, de la mise en lumière ou encore dans le choix du sujet, mais qui ... le droit français et le droit espagnol sont en accord avec les dispositions du Droit International telle la ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... à la disposition des salariés se retrouve aussi bien en Allemagne qu’en France. Mais si la grève est pratiquée dans les deux pays, ... collective du travail. La grève ne nécessite ni un vote ni une convention, il n’existe aucune obligation de ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ont émis une réserve à cet article, alors que la France a préféré abolir la peine de mort. Elle cependant émis d'autres réserves au Pacte et a, avec dix autres Etats, objecté à la réserve américaine. ... Bricker n'a cependant pas passé la barre requise du vote des deux tiers du Sénat. Plus tard, les Etats-Unis ont ...
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... garanti à l’article L. 121-1 du CPI. Une similitude avec le droit à l’intégrité prévu par VARA peut ... d’œuvres d’ « art visuel ». A l’inverse, la France a signé la Convention de Berne dès son origine en ... américaines considèrent de « ouï-dire » (« hear-say »). A cet égard, la Cour reconnaît que Martin ne ...
Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... On se demandera alors si cet équilibre est respecté en France ou s’il existe à l’inverse une grande disparité ... il lui appartient de borner son exercice pour le concilier avec le respect des droits d’égale valeur. L’assignation ... lieu dans les métros de Madrid et non sur une éventuelle mise en cause de la responsabilité des personnes et ...La grève dans le droit du travail français et allemand
Manon Roignot Introduction La France fait partie des pays où le nombre de journées de ... de travail perdues par an pour 1 000 salariés. L’Allemagne, quant à elle fait partie des pays où le nombre ... du groupe. Mais il peut aussi invoquer l’obligation de mise en chômage technique des non-grévistes, lorsque ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... dans le cadre d’un accident de la circulation, le droit de la Common Law semble favoriser le défendeur en ... notamment en matière d’accidents de la circulation avec la loi Badinter du 5 juillet 1985, a adopté un régime ... le 8 mai 1996, le défendeur est entré en collision avec la voiture arrêtée de la victime. Le défendeur a plus ... Mot-clés: