L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... Nations unies, des droits fondamentaux tels que garantis dans l'ordre juridique communautaire. Refusant d'exercer un ... règle de conflit utiliser pour résoudre ce conflit de normes dans l’ordre juridique communautaire ? Comment ... autant que ces règles sont applicables aux organisations internationales. En cas de collision, le droit communautaire ...

ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

... naturelles, sa protection de l’embryon est nécessaire dans le sens où les scientifiques le considère comme un ... de droits et en pleine possession de la personnalité juridique physique. Le projet de loi portant à modifier ... ». Des fautes médicales similaires ont eu lieu en France sans qu’il ne soit jamais question de remettre en ...

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

... http://www.meltingpot.org/articolo7051.html ) s’insère dans une évolution jurisprudentielle lente de la part les ... sur les évolutions historiques de ce principe en France et en Italie. En France, l’histoire du processus de ... que la laïcité est à la fois une construction politico-juridique en devenir permanent et un art de vivre ensemble ...

L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois

... de 16 articles, est souvent qualifiée d’universelle dans la mesure où plus de 140 Etats l’ont ratifiée. La ... bien l’envisage dans le contexte de l’environnement juridique allemand. Comme on l’a montré, la décision du ... tout contrôle en annulation des sentences arbitrales internationales, le seul contrôle judiciaire ayant lieu lors ...

Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

...  » 1 : un moyen inconcevable pour ses opposants en France qui perçoivent la langue comme immuable. Cette ... civil y a fait resurgir l’objectif de rendre compte dans la langue, par une des formes de l’écriture ... peuvent être utilisées occasionnellement si le domaine juridique d’un texte impose d’expliciter que les droits ...

A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons

Albane Pons   Résumé : Contrairement au système juridique américain qui permet l’octroi de dommages et ... de dommages et intérêts punitifs ne soit pas reconnu dans l’ordre juridique français, certains mécanismes tels ... master 2 « droit privé général »  Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de ...

L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial

... depuis la fin des années 90 et de nombreuses conventions internationales ou régionales ont été adoptées afin ... lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ... entre les juridictions, éviter les conflits de normes et, indirectement, renforcer la primauté du droit ...

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

... est-il français comme le prétend l’auteur lui-même dans son testament, ou uruguayen ou argentin conformément à ... d’une durée de protection supérieure. Aussi le régime juridique auquel est soumis l’auteur fait l’objet d’un ... effective ? En effet, certains Etats, notamment la France, ont dans leur droit de la propriété intellectuelle ...

Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis

... critiques mais dont les mécanismes sont peu étudiés dans le détail, le droit de la défense nationale semble ... à en questionner la légitimité et la conformité aux normes supérieures garantes d’un équilibre sain entre les ... les brevets ne sont pas délivrés. Ainsi, les conventions internationales qui entourent ces mécanismes participent à ...

La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique

... les personnes intersexuelles de manière univoque dans l’un des deux sexes. Le Défenseur des droits parlait ... et sociales » [6] . En ce qu’il constitue un « fait juridique et social qui l’accompagne tout au long de sa vie ... l’Allemagne fait aujourd’hui figure de précurseur. En France, l’affaire n’est pas montée jusqu’à ...