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Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
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A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL
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... directives concernant le traitement égal des personnes sans distinction de race ou de provenance ethnique et ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... de la constitution. La Cour retient toutefois qu’elle ne peut se prononcer sur la question et qu’il appartient au ... de la constitutionalité (en Italie, la Cour de Cassation peut poser une question préjudicielle à la Cour ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme