La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... depuis la sortie du Royaume-Uni de celle-ci en 2020, la France se place dans une nouvelle position centrale. ... d’adopter à l’avance une stratégie commune avec l’Allemagne depuis 2019 et l’Italie depuis 2021. En effet, ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... en qualité d'auteurs de génocide. Mots clefs : Allemagne, auteur, compétence universelle, complicité, ... droit pénal international, droit pénal interne, France, génocide, peines d'emprisonnement, Rwanda. ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... plein essor, cette notion suscite de nombreux débats en Allemagne, suite à l’adoption de l’accord gouvernemental ... und Privatautonomie Einschränkung »). En France le système des salaires minima est aujourd’hui ... allemand et le système juridique déjà établi en France selon une méthode conceptuelle quant à la notion de ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... le droit américain, qu’il n’est pas si injuste. Mon commentaire s’attache à analyser les arguments mis en ... outre-Atlantique, la comparaison semble relativement à propos. L’enjeu principal est non pas de déterminer quel ... en échange, percevoir le fruit son investissement. En France cependant, le droit d’auteur, centré autour de la ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se fera à la lumière d’une comparaison entre l’Allemagne et la France. Deux critères justifiant ce choix doivent être ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du contrôle de constitutionnalité des actes ...
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... (ci-après loi de vigilance) [6] . Avec cette loi, la France a été précurseur quant à la mise à charge des ... siège, un établissement principal ou une succursale en Allemagne [13] .D’ailleurs, comme dans le cas de la loi ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... se propose de mesurer l'incidence de la Convention en France et en Allemagne. Cette Convention est un instrument universel ... définition du handicap dans le droit communautaire (à propos de CJCE 11 juill. 2006, grande chambre, Sonia Chacón ...La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... v. Rippy a eu un grand retentissement dans la communauté bancaire. Cet arrêt semble faciliter l’engagement de la ... Il n’existe pas de business judgment rule en France. Cependant, les cours françaises comme américaines ... de leurs décisions. Si cette règle n’existe pas en France, il existe pourtant des mécanismes permettant ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... pension de retraite, reste ainsi courante en Europe. Notre commentaire portera donc, dans le cadre d’une étude sur ... et évaluables [1] . Au-delà de ces raisons, il est en Allemagne reconnu qu’une limite d’âge peut également ... On retrouve ces arguments dans le droit français. La France et l’Allemagne ont mis en place des systèmes ... Mot-clés:
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une part, la transposition de la décision-cadre en France et en Allemagne et, d’autre part, en évaluant son efficacité ... en examinant les différents problèmes rencontrés en France et en Allemagne lors de sa mise en œuvre, notamment ...