Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème qui permet de mettre en ... de protection des investisseurs mis en œuvre, procédant par renvoi à d’autres sources législatives. Ainsi, cette ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées. Cette transposition nécessitait une ... lumière les failles de la directive originale, tels que par exemples le fait que les actionnaires soutenaient une ... des sociétés cotées la possibilité de voter ex ante sur la politique de rémunération et dans un second temps ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Margot Derumaux L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ... des droits fondamentaux de l’Union Européenne repose sur l’article 63 du TCE, qui a pour but de mettre en place ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile