A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi

... Avena de la CIJ n'est pas d'applicabilité directe en droit interne américain, le présent arrêt établit ... sont bien destinées à être appliquées directement et peuvent l'être effectivement. Ainsi, pour avoir un effet ... – de décider au cas par cas quelles dispositions de quels traités seront d'effet direct ou non, en grande partie ...

Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

... qu’aucun jugement ne les ait formellement consacrés, ne peuvent être remis en cause chaque fois que leur titulaire ... la terminologie employée en allemand (« wohl »). En droit international privé français, la théorie des droits ... l’ordre public international d’un autre Etat membre. Quels sont les rapports entretenus, selon vous, entre ...

A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi

... d'arbitrage de prévoir un contrôle plus strict de la sentence arbitrale que celui prévu par le droit national. Cette ... à la fois sur le fait que des personnes privées ne peuvent créer de compétence pour un tribunal étatique et ...

La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016

... 42-FZ a apporté de nombreux changements aux règles de droit des contrats et au régime général des obligations. ... par la jurisprudence. En outre, les cocontractants russes peuvent choisir d’assortir le droit de résiliation ... des régimes juridiques russe et français : sur quels fondements juridiques les deux droits autorisent-ils la ...

La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol

Sophia Benazzouz «  Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... contrôle, les intérêts des actionnaires minoritaires  peuvent être menacés, par exemple lorsque l’offre «  ... Les offres d’acquisition en droit français et en droit allemand après la 13ème directive , Recueil Dalloz 2007, p. ...

Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

Justine Louis  Les rapports entre le droit de l’Union européenne (UE) et le droit ... (B).    A- Les rapports du droit constitutionnel allemand et du droit de l’UE établis par le BVerfGE avant ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ...

ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau

... probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il s’agira ici d’étudier ... pour les législateurs, tant nationaux qu'européens. Ils peuvent de plus servir de guide pour interpréter la ... que juridiques. Tout d'abord, certains concepts ne peuvent donc être compris que dans leur contexte culturel. ...

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

... que je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le ... droit de participer aux résultats. Cependant, les statuts peuvent sensiblement modifier les droits de chacun. En effet, ... bénéfices et les pertes de la société. Les associés peuvent donc décider de rédiger des clauses dans les ...

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

...  Comme l’écrit Jean Pélissier dans son ouvrage de droit du travail, la grève est un instrument d’expression ... l’objet d’une décision de justice, une décision arbitrale ou un accord à l’amiable. En France, il est ... l’autosatisfaction des revendications. Les salariés ne peuvent modifier eux-mêmes et dans le sens qu’ils ...

La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle

... et profits tirés de l’utilisation de l’œuvre. En droit français, les articles L. 131-4 et L. 131-5 ... film et en retirent de substantiels bénéfices ? Si le droit français connaît depuis longtemps un mécanisme, ... lésionnaire, ce n’est que depuis 2002 que le droit allemand s’est doté d’une législation dans le même ...