L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... alors que quelques mois plus tôt ( Hamdan v. Rumsfeld - 29 juin 2006 548 US) la cour avait estimé que la création ...

La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

... pour la simple raison que le décret d’application relatif au fonctionnement de la CPI n’est entré en vigueur ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... solution proposée par le Conseil d’Etat dans son avis relatif aux possibilités juridiques d’interdiction du port ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis

Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis

Soumis le 28/03/2024 par Clothilde Mounier dans MBDE / Numérique
... dans lequel sont baignés ces régimes et le manque relatif de recours à leur égard qui porte une atteinte ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... trois spécificités, Pouvoirs n°111 – 2004, §§29-39 - G. Calvès Sanctionner ou réguler. L’hésitation ...

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Rn 32-34 AVIS ET RAPPORTS CE, avis, 27 novembre 1989, relatif au port de signes d’appartenance à une communauté ...
Mot-clés: religion / laicité / CEDH / Allemagne