La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comparative des différents mécanismes mis en œuvre par les normes et entités internationales, européennes et ... ne lui est pas familier et dans lequel elle est isolée sur le plan culturel, linguistique ou physique ou privée ... dans ce cadre-là qu'a été préparée la Convention sur la Lutte contre la Traite des Êtres Humains de 2005 ...
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... pays la GPA est soit illégale, et même réprimée (par exemple, en Norvège la femme donneur de ces ovocytes ... par la loi fédérale du 15 novembre 1997 N143 sur les actes d’état civil , prévoyant les règles ... du Ministère de la Santé du 26 février 2003 – N67 sur les procédures de PMA dans le but du traitement de la ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... loi DADSVI en France, et du Digital Millenium Copyright Act aux Etats-Unis. Ces deux textes, qui sont l’application ... Millenium Copyright Act (DMCA) en 1998 ; Directive sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et ... de garder un meilleur contrôle sur l’œuvre, notamment par le biais de mesures techniques de protections (MTP). Ces ... Mot-clés:
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... des personnes handicapées. Certes, les traités actuels sur les Droits de l'Homme garantissent déjà les droits des ... et seulement 48 l'ont ratifiée ( http://www.un.org/disabilities ), faisant de la Convention le premier texte ... aux « organisations d'intégration régionales » (art. 42), qui sont des organisations auxquelles les Etats ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Pourquoi pas la construction d’une autoroute puisque sur le plan international rien ne l’interdit , et que la ... afro-boliviens. C’est ainsi que l’article 39 de la loi sur le régime Électoral s’inscrit dans la continuité de ... cela la consultation préalable était déjà prévue par la Convention 169 de l’Organisation Internationale du ...
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... à l’égalité est un droit universel reconnu notamment par la déclaration universelle des droits de l'homme, les ... 2006, reprend l’ensemble des directives européennes sur l’égalité de traitement, en prohibant les ... est généralement plus répressive, que régulatrice. Claire Aubin et Benjamin Joly (De l'égalité à la ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... au fait que le MAE doit permettre la remise d’un citoyen par son propre Etat à un autre Etat membre de l’UE pour y ... l’Union. Cette confiance mutuelle repose, entre autres, sur le principe de reconnaissance mutuelle des décisions ... afin d’y être poursuivi pénalement. C’est notamment sur ce point que des difficultés lors de l’application du ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... français n'ont pas encore eu l'occasion de se prononcer sur l'applicabilité de cette dernière aux procédures ... de l'ordre public international (CA Paris, 8 mars 1990, Ducler, Rev. Arb. 1990, p. 674). Or il y a fort à ... aux personnes physiques, de banqueroute (Insolvency Act 1986, s.349A) et de la procédure de liquidation ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la photographie pourrait se poser en appuyant sur le déclencheur de son appareil photo. L'évolution ... afin de caractériser les protections mises en place par les différents droits et de mettre en évidence les ... est véritablement consacré par des textes juridiques, en claire opposition avec les deux autres approches étudiées ...
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’une connexion WIFI lorsque celle-ci est utilisée par un tiers pour commettre sur Internet des actes violant le droit d’auteur. ... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ...