Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par Google d’une sanction civile s’élevant à 22,5 millions de dollars et oblige Google à maintenir un ... et la nature de ces pratiques. Ce montant s’élève à $ 22.5 millions qui se révèle être largement supérieur aux ... MBDE Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Nous pourrons voir d'abord que la Cour, dans son arrêt du 22 décembre 2010, adopte une position restrictive quant à ... des programmes d'ordinateur (91/250/CE) Directive du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit ... étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
addm1n La directive européenne DADVSI du 22 mai 2001 reprend les dispositions de la Convention de ... droits voisins dans la société de l’information » du 22 mai 2001 qui dispose en son Article 5(5) que les ... et droits voisins dans la société de l’information du 22 mai 2001 Copyright and Related Right Regulations 2003, SI ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... du Net devant le juge administratif. Dans sa décision du 22 décembre 2020, le Conseil d’Etat a tout d’abord ... de drones par les forces de police. Ainsi, l’article 22 de ce projet de loi établit le cadre juridique au ... diffusion de l’images des policiers, et non l’Article 22. Néanmoins, la décision du 22 décembre 2020 rendue par ... Mot-clés: Drones - Police
Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... fédérale allemande (BGH) a considéré dans un arrêt du 22 avril 2008, que le journaliste ne pouvait invoquer son ... a confirmé la décision de la cour d’appel le 22 avril 2008. La demande en rectification est basée sur les ... , Légipresse 2007, no 238, p. 11 et s.; RLDI 2007/22, no 701. « Arbeitsrealitäten », BGH 09.07.1974- IV ZR ...Les films de notre enfance
... jeunes, Billy Elliot est le film clés des années 2000. 22 ans d’existence et toujours aussi actuel autant par ses ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... des droits de l’homme, dans son arrêt en date du 22 avril 2014, A.C. et autres contre Espagne, sanctionne ... de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. ... Mot-clés:
A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... JOSE DE COSTA RICA, Adoptée à San José, Costa Rica, le 22 novembre 1969, à la Conférence spécialisée ... MBDE A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas ...