L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN

... l’art. 3 de la Convention ? (I.) Quel est l’apport réel de ce §2 ?(II.) I. Le §2 de l’art. 3 de la ... de cette liberté nouvelle donnée aux parties. II. L’apport réel de l’art. 3§2 : interrogations, paradoxes et ...

La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.

... au défi à venir des migrants climatiques, quel est l’apport et l’utilité d’une déclaration internationale ... faisait largement défaut jusqu’alors. Le deuxième apport crucial est d’avoir élaboré une définition simple ...

A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian

... cette coopération est le mandat d’arrêt européen. Son apport majeur est la simplification de la procédure ... et du fait qu’il est adapté au besoin des Etats, et son apport majeur qui est la réduction des délais ...

Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE

... des droits des personnes.   Décisions internes et apport de l’Arrêt Martinez : la CJUE réhabilite le ...

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... la conception anglaise qui tient (tenait?) moins à l’apport créatif qu’à la référence biblique au sweat of ... Royaume-Uni est moins sujette à ce type de défaut, l’apport requis étant à la fois plus faible et moins ... est “l’effort personnalisé” de l’auteur et son “apport intellectuel”. Pour certaines œuvres qui ...

Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

... Lyng v. Castillo (1986) de la Cour Suprême et son apport déterminant pour l’argumentaire en faveur de ... de leur sexe.   Justice Stevens relance la machine : l’apport inattendu de Lyng c. Castillo   L’arrêt Lyng c. ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... de l’homme pour consolider sa décision.   II / L’apport des traités internationaux en la matière : ...

Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... « l’œuvre de l’esprit doit être marquée d’un apport intellectuel de l’auteur, c’est à dire de ... la protection du droit d’auteur si elle témoigne d’un apport créatif. C’est cet apport créatif que l’interprétation française semble ...

Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud

... mais le titre équitable seulement). Toutefois, l’apport de l’arrêt se situe ailleurs : la circonstance que ... pas tout à fait à convaincre, laissant à penser que l’apport de l’arrêt est ailleurs, dans sa force unificatrice ...

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

... failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans ...