L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... handicapée» dans trois situations bien différentes. L’apport majeur de la loi Handicap française vient du fait que ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et financières, dont la corruption fait partie. L’apport de cette loi se situe au niveau de l’alourdissement ...
Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... parties suite à la conclusion du contrat. Cependant, l’apport de l’arrêt du 25 mai 2007 réside davantage dans ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... du bénéficiaire effectif. C’est sur ce point que l’apport de la nouvelle réglementation américaine est le plus ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la créativité suffisante qu'il définit comme « l'apport d'un effort intellectuel, -talent, intelligence, ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... fait l’objet d’une mise au point qui nécessite l’apport à côté de l’enseignement technique du brevet, ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Evidences inconnues ou la magie du hasard
... Demey dans une interview à la Voix du Nord en 2018, l’apport du public est la matière première du spectacle : ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... catégorie „adolescent“ (adolescent) Le principal apport de la réforme était l’extension aux adolescents de ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... est publiée. Cette nouvelle loi constitue donc un apport important dans les domaines où le droit du travail ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... orale ou écrite) doit être protégé ou non, est l’apport de ce « speech » au « market place of ideas » ...