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... de 100 millions tout les 9 mois et produisant un total de 30 billions de posts par mois. Cette invasion des ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... intéressant d’étudier l’hypothèse d’un alignement total des deux institutions. Jusqu’où ira ce ...ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
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A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... ou lorsque le licenciement concerne au minimum 10% du total des employés de la société. de 500 employés et plus ... professionnelles auxquelles ils sont rattachés. le nombre total d’employés dans l’entreprise. En droit allemand, ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
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... du référent légal dans le cadre du travail à temps partiel. La durée légale n’est dès lors qu’une durée ... heures supplémentaires, soit celui du travail à temps partiel. Cette durée légale s’applique au temps de ... de suppléance, le travail de nuit, le travail à temps partiel, le travail intermittent, les horaires ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... les tribunaux français qui considèrent que le paiement partiel de sa dette par le débiteur principal ne libère la ... en montant (Höchstbetragsbürgschaft). Le paiement partiel de la dette s’impute-t-il sur la partie cautionnée ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les hommes. Enfin, les femmes ne représentent que 5% du total des chefs d’Etat dans le monde. L’égalité est la ...