Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 20/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... d’un différend. Cela signifie ici que c’est en raison du différend, et donc malgré une contestation ... et alii, Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz Action , Dalloz, 2014/1015 8° éd. -  S. Guinchard et  ...

Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie

Soumis le 16/11/2022 par Caterina Gulisano dans MBDE / Environnement
... le champ d’application de la directive s’explique en raison de l’absence de « normes techniques communément ...

« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

Soumis le 10/01/2021 par Loanne Picard dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... spirituel, et profondément attaché au territoire. Chaque action des ancêtres dans le Temps du Rêve a un impact sur ...

Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?

Soumis le 03/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Culture et confinement
... situation d’isolement, mais à l’inverse, c’est une raison naturelle qui nous a précipités dans cette ...

La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau

... existantes en matière de droit d’auteur dans les Etats Membres, mais de nombreux éléments restent flous. ...