Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... Par ailleurs Adidas réfute de façon explicite la nature contractuelle de son Code de conduite « Our Code is not a ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Tandis qu’en droit de la consommation, la liberté contractuelle est nettement plus restreinte. D’une part le ...
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... de travail » ) et le qualifie « d’inexécution contractuelle de l’employeur » à l’égard des ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... connaissait plusieurs fondements de la responsabilité contractuelle. Il fallait donc d´abord trouver le fondement ...
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... en concurrence déloyale. Enfin, la responsabilité contractuelle peut être envisagée, en cas d’insertion de ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... l’occasion de se prononcer sur une telle stipulation contractuelle. Par ailleurs, la Charia n’est pas un droit ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... (7). Une telle souplesse est basée sur la liberté contractuelle. La doctrine française et italienne parlent en ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’arbitrage, ce qui pose une limite à la liberté contractuelle, élément fondamental de la justice arbitrale ...
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... et en citant notamment l'absence d'une relation contractuelle. L'existence d'un contrat est présente dans la ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... abusives. Sa finalité était de protéger la liberté contractuelle contre l’utilisation de ce type de clause ...
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