La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... agissant conjointement le font dans le cadre d’une organisation régionale d’intégration économique qui est ... et en concertation avec elle, chaque Etat membre de cette organisation régionale d’intégration économique, à titre individuel et conjointement avec l’organisation régionale d’intégration économique agissant ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... d’après les récentes données statistiques de l’Organisation de coopération et de développement économique ... d'égalité des sexes au sein de leur entreprise ou organisation, avec notamment des détails sur les salaires. ... - Préambule de la Constitution de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) - ...La grève: comparaison franco-anglaise
... internationales comme le Conseil de l'Europe [1] , l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et l'Union ... de reprise ( sale of business ). L'organisation d'une grève au RU est donc caractérisée par ... dans des cas indispensables. Cet encadrement de l'organisation d'une action collective légale réduit ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ordre juridique international, suite à la création de l'Organisation des Nations Unies après l'adoption de la Charte ... réflexion, du droit communautaire. Le premier concerne l'organisation régionale de coopération, dont les membres ... Fondamentales, tandis que le deuxième concerne l'organisation d'intégration régionale qu'est l'Union ...
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... privilégient une approche régionale plutôt que mondiale face à la question de la création d’un statut de ... », qui apparaît être plus global, tandis que l’Organisation Internationale pour les Migrations fait ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
Anna laura Palmieri En raison de la crise sanitaire mondiale déclenchée par le virus Covid-19, l’attention de ... dans ce sens résulte des risques, soulevés par l’Organisation Mondiale de la Santé, relatifs à des couvertures ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... Le Royaume-Uni est un pays très actif sur la scène mondiale par son adhésion à plusieurs organisations internationales telles que l’Organisation des Nations Unies (ONU), de l’Union ... Sur le plan matériel, le Royaume-Uni est membre de l’organisation TREVI (« Terrorisme, Radicalisme, Extrémisme ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... un espace muséographique dédié à la Première Guerre mondiale situé sur le Chemin des Dames, dans les ... des horreurs de la guerre. Lors de la Première Guerre mondiale, les troupes allemandes se battent pour prendre ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... qualifiée officiellement de « pandémie » par l’Organisation Mondiale de la Santé. En réaction, des mesures restrictives ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... INTRODUCTION Le logiciel est défini par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle comme « un ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel