Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Comment assurer la conservation de l’odeur au fil du temps? L’Europe pourrait s’inspirer des États-Unis, la ...
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... à la composition, aux attributions et aux méthodes de travail des comités cités précédemment afin ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... utilisation ; l’abonné français, lui, a plus de temps pour mettre en place les moyens de sécurisation. ...
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... atteintes à la vie privée se traduisent, la plupart du temps, par des dédommagements dissuasifs. Néanmoins, les ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... le Pérou, la Thaïlande et la Tanzanie, Programme de travail de Doha – Question de mise en œuvre en suspens ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... de la concurrence [Document de référence - Groupe de travail sur le droit des cartels, Digital Markets Act] ; ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... européenne depuis le 15 juin 2001. [4] Un groupe de travail et comité consultatif composé de représentants des ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... (suisse) de surseoir à statuer sur le fond du litige, le temps que la Cour Internationale d’Arbitrage se prononce ... Mot-clés: anti-suit injunction
L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... avec une mention particulière pour les crimes commis au temps du national socialisme, ou les articles 84-85 ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'Acquisition, 2012. Discours de l'ancien Ministre du travail et de la cohésion sociale, JL Borloo sur Europe 1, ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne