La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... de précisions au regard des unions de fait et des droits sociaux qui en découlent (il reconnaît cette fois que les ... des couples homosexuels, notamment au niveau des avantages sociaux et de l’état civil. Par exemple, en 1999, dans ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... la bonne création de valeurs, le respect des droits sociaux et la préservation de l’environnement. Partant de ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... sociale et les services de santé), aux avantages sociaux, à l’éducation ainsi qu’à l’accès aux ... pour les habitants ainsi que l’équilibre des rapports sociaux économiques et culturels (§19. 3 AGG). Ce ... 2003 ) qui cherche à promouvoir les structures et liens sociaux afin d’éviter les discriminations négatives. ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... avant d’être collectif. Les droits économiques et sociaux sont aussi des droits individuels, même s’ils sont ... Mot-clés:
La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... d’information des associés en cas de cession de droits sociaux et à l’obligation de non-concurrence, au cas de ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... sa position en ce que la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, à laquelle la ... la Cour fait aussi référence à la Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs. Au niveau européen, ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... il permet ainsi d’incorporer et de protéger des groupes sociaux laissés de côté par le Statut mais dont la prise ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... physique Commission de l’infraction par les organes sociaux La responsabilité pénale des sociétés sanctionne ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... la dissuasion ou le souci de ne pas aggraver les coûts sociaux engendrés par l’indemnisation. Ceci étant, la ... de la faute lucrative qui entraîne les coûts sociaux les plus lourds notamment pour l'assurance. De plus, ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s'adapter aux problèmes en interagissant avec les acteurs sociaux et étatiques tandis que le Protocole présente un ... permettant de renforcer leurs services (judiciaire, sociaux...) et de développer, avec les autorités locales ...