La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... opère à deux niveaux : « Elle protège les dirigeants sociaux contre la mise en cause de leur responsabilité ... en conformité avec les devoirs fiduciaires des dirigeants sociaux. Aux Etats-Unis, ces devoirs sont le devoir de ... on ne parle pas de devoirs fiduciaires des dirigeants sociaux mais les articles L. 223-22 (concernant les SARL) et ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... Roignot Introduction Le développement des réseaux sociaux comme Facebook conduit à brouiller un peu plus ... ainsi diffusées par le salarié sur ces réseaux sociaux pour le sanctionner. Le Tribunal allemand de grande ... les injures graves tenues par un salarié sur les réseaux sociaux comme Facebook ne peuvent être comparées à des ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une observation du Comité des droits économiques et sociaux[8] a permis de reconnaitre ce droit. En effet, ... du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels prévoit « le droit de toute personne ... le juge Constitutionnel oppose les intérêts humains et sociaux du droit à l’eau aux intérêts des acteurs ...
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la libre prestation de services avec celui des droits sociaux nationaux. Le 18 septembre 2014, la Cour de ... prévaloir les libertés économiques sur les droits sociaux nationaux (AUBERT-MONPEYSSEN T., EMERAS M., « ... fonction économique de l’UE, au détriment des droits sociaux des travailleurs européens. Il semble ainsi ...
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... de race ou d'origine ethnique, dans de nombreux secteurs sociaux et économiques. La transposition de cette directive ... de race ou d'origine ethnique, dans de nombreux secteurs sociaux et économiques. L’Union européenne a adopté deux ... fait novateur, à des domaines tels que les avantages sociaux, les soins de santé, l'éducation et à l'accès aux ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... favoriser les droits économiques aux dépens des droits sociaux. Cet arrêt est sujet à de nombreuses critiques, à ... flexibles et ouvertes au dialogue avec les partenaires sociaux, une telle décision de la CJCE a des impacts ... négociation du salaire étant laissée aux partenaires sociaux) de la directive par la Suède , qui est également ...
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... pour la démocratie. Récemment, ce sont les réseaux sociaux qui se sont trouvés au centre des projecteurs, ... on sait que près de 20% des utilisateurs des réseaux sociaux ont reconnu avoir changé d’opinions politiques à ... de réprimer le partage de ces fake news sur les réseaux sociaux. Cependant, un moyen de défense consiste à prouver ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... ce qui englobe la protection sociale, les avantages sociaux, la formation privée et l’accès et la fourniture ... Code pénal en matière de protection sociale, avantages sociaux, formation et d’accès et fourniture de biens et de ... civile : la protection sociale privée, les avantages sociaux, la formation privée, l’accès et la fourniture de ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... , sans quoi l’autonomie tarifaire des partenaires sociaux serait inefficace. Ce droit de conduire un conflit ... ordres juridiques. En France, les droits économiques et sociaux, bien qu’exercés en commun, sont avant tout des ... d’une convention tarifaire entre les partenaires sociaux, la grève constitue une entorse aux obligations ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... des licenciements a été fixé sur la base de critères sociaux, conformément au § 1 Al. 3 de la loi relative à la ... à raison de l’âge est commise. De plus, les critères sociaux de détermination de l’ordre des licenciements ... L’employeur est obligé d’utiliser des critères sociaux pour fixer l’ordre des licenciements lors d’un ... Mot-clés: licenciement / âge