Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... le Pacte International relatif aux droits économiques et sociaux, ainsi que la Convention relative aux droits des ... de veiller à la bonne application des droits politiques, sociaux, et économiques des citoyens américains, et ... à une interprétation souple adaptée aux changements sociaux en cours [17] . Au cours du 20 ème siècle, sous ... Mot-clés:
Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... réponses apportées aux débats juridiques, politiques et sociaux qu’engendre la difficile conciliation des codes ... engendrées par les débats juridiques, politiques et sociaux actuels en matière de port du foulard, voile ... 57 alinéa 4 SchulG NRW aux effets pédagogiques et sociaux du travail de formation et d’éducation des ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... institutionnels, partisans, économiques et sociaux mais aussi par le terrorisme d'extrême gauche et ... des prestations en matière de droits civiques et sociaux, indépendamment des limites territoriales des ... celui des risques environnementaux et celui des risques sociaux. Giuseppe Marazzita parle d' emergenza ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
La lutte anti discrimination en Espagne
... Le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et cultures (PIDCP), fait à New York, le 19 ... en Espagne, le Ministère de la Santé, des Services Sociaux et de l’Egalité. Il appartient à ce ministère, ... rattaché au Ministère de la Santé, des Services Sociaux et de l’Egalité. Son principal objectif est la ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... Ultragas » est propriétaire de « 99.9% des droits sociaux de Remolcadores Ultragas », donc qu’il y a ... avancée remarquable pour la lutte contre les paravents sociaux garantissant jusqu'alors tous les bénéfices sans le ... les dirigeants de droit. Le recours à ces « masques sociaux » peut être illustré par des exemples en matière ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... des patrimoines lorsqu’il apparaît que les acteurs sociaux en ont fait un usage qui n’avait sans doute pas ... une activité commerciale, le mari recourait aux fonds sociaux pour couvrir ses dépenses personnelles. Ce ... la société (art. 1832 Code civil), ou d’abus de biens sociaux (art L242-6 3° et L241-3 4° du Code de commerce). ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... handicapées : droits civiques, droits politiques, droits sociaux, droits économiques et culturels, tels ... et objectives qui visent des objectifs économiques et sociaux valables ou ont pour dessein de protéger les ... non seulement une mobilisation active des partenaires sociaux, mais aussi celle des pouvoirs publics qui doivent ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du bloc de l’Est concerne les droits économiques, sociaux et culturels : le Pacte relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels. Outre la signature tardive des pactes ...