A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... face à internet et au développement des réseaux sociaux demeure une priorité toujours d’actualité. Ces ... par le développement d’internet et des réseaux sociaux. Internet semble ainsi être devenu l’outil idéal ... la mise à portée de la loi des utilisateurs de médias sociaux à travers l’Union européenne. BIBLIOGRAPHIE ...

Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... reconnaît constitutionnellement le droit des partenaires sociaux de déterminer des normes sociales par accords ... une grande autonomie contractuelle aux partenaires sociaux, autonomie doublée d'un pouvoir normatif en vertu de ...

Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE

... (voulu par l’Ouest), l’autre, les droits économiques, sociaux et culturels (voulu par l’Est). Outre la signature ... (voulu par l’Ouest), l’autre, les droits économiques, sociaux et culturels (voulu par l’Est). Outre la signature ...
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ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents ». ... de 1961 et les conclusions du Comité Européen des Droits Sociaux précisent d'une part, que les syndicats ont le droit ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels et par la Convention de sauvegarde des ... sociale et soins de santé notamment), d'avantages sociaux, d'appartenance et de participation à des ...

La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020

Soumis le 25/02/2021 par Marion Laventurier dans MBDE / Personnes
... de décisions individuelles et l’octroi d’avantages sociaux, sujet « que les cours sont souvent appelées à ... jumeau violait l’INA car il accordait des avantages sociaux à tout une partie de la société, alors qu’il ... n’avait qu’invalidé l’octroi de bénéfices sociaux, mais n'avait pas tranché la question de la ...

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

Soumis le 17/12/2014 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Elle prend ainsi en compte des droits politiques, sociaux économiques et culturels que l’on retrouve ensuite ... le « Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturel du 3 janvier 1976 », ratifiés par ...

Black Mirror avait vu juste

Soumis le 10/12/2020 par Manon Planchenault dans MCEI / Culture et confinement
... fait que poursuivre la tendance actuelle sur les réseaux sociaux. Chacun est jugé en fonction d’un nombre, d’une ... de renforcer l’image sociale par le biais des réseaux sociaux. Si vous faites défiler votre fil d’actualité sur ... se ressembler. C’est la logique que les réseaux sociaux imposent, avec le mouvement des tendances. Et Bing ...

Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini

Soumis le 19/03/2018 par Tiphaine Albertini dans MBDE / Droit des Affaires
... fou efficace à d’éventuelles dérives des dirigeants sociaux. De la quête d’un équilibre entre objet social ... de l’intérêt social et de la société. Les dirigeants sociaux, malgré tout, conservent dans les deux systèmes une ... derniers restent dans les deux systèmes des mandataires sociaux. En tant que tels, ils sont soumis à des devoirs ...