Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... économique et ne prend pas en compte les facteurs sociaux et culturels. En effet, l’instauration ... concurrentes » [15] . Les droits humains, politiques et sociaux sont instrumentalisés et ne servent qu'à des ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... certains cas, elles visent des objectifs économiques et sociaux valables ou ont pour dessein de protéger les membres ... moyennes entreprises. Le 5 décembre 2003, les partenaires sociaux ont conclu un accord interprofessionnel sur ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... en droit français qu’en droit allemand. Les mouvements sociaux ne doivent pas s’appuyer sur des revendications qui ... le droit à la grève est donné aux deux partenaires sociaux, au nom de « l’égalité des armes » [37] ou ... l’égalité matérielle des armes entre les partenaires sociaux. Il ne peut donc être qu’une réaction défensive ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... de rémunération et de création d’un socle de droits sociaux pour les travailleurs détachés. Par ailleurs, la ... suivant l’adoption en 2017 du socle européen des droits sociaux (instrument non contraignant pour les Etats membres), ... du pays et de la compréhension des droits sociaux de chaque pays. Les trois Etats étudiés, ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... se traduit aussi par « des services et équipements sociaux destinés à la population générale mis à la ... ou de son handicap pour les bénéfices de ses droits sociaux. » La Convention tient compte des problèmes ... à tous les domaines (protection sociale, avantages sociaux, éducation, accès aux soins et aux services, y ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... familiales de la mère ainsi que les rapports familiaux et sociaux entretenus par celle-ci et l’enfant dans le même ... une école israélienne), et les rapports familiaux et sociaux de l’enfant dans l’Etat. Ces deux arrêts de la ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... l’Homme demande aux entreprises de prévenir les risques sociaux qui peuvent être causés par leur activité. Les ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.