Il diritto penale del nemico?
... da uno stato di bellum omnium contra omnes a uno stato civile, il quale nega la vendetta e di conseguenza la guerra. “Nella società civile non esistono più nemici ma consociati, non più ... non implicherebbe un rifiuto della società civile hobbesiana, anzi. Il legislatore, legittimato dal ...La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... de contrefaçon indirecte et de responsabilité civile du fait d’autrui. Il ressort de cet arrêt que pour ... déroule la contrefaçon). Pour qu’une responsabilité civile du fait d’autrui soit reconnue à l’encontre ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... des tramways français de Cherbourg), mais la juridiction civile est traditionnellement restée hostile à ... donne des directives en ce sens. La troisième Chambre civile de la Cour de cassation a estimé que ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... à cette catastrophe. Face à la pression de la société civile, les entreprises ont dû inclure des aspects sociaux ... en réponse aux revendications de la société civile. Ceux-ci abordent en effet des thèmes très actuels ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dispose qu’est compétent le tribunal ... semble avoir suivi la position de la 1ère chambre civile dans un arrêt Gep Industries (20 mars 2007) : alors ...
Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... Manuels : - P. Biavati, Argomenti di diritto processuale civile, Bononia University Press, 2 e éd. - L.Cadiet et E. ... - S. Guinchard et alii, Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz Action , Dalloz, 2014/1015 8° éd. - S. ... e édition, 2015. - S. Guinchard et alii, Procédure civile, , Précis, Dalloz, 2014, 32e éd. Revues, ...La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... Le législateur français prévoit la responsabilité civile du gérant d’entreprise en diverses dispositions : ... le BGH rappelle tout d’abord, que la responsabilité civile fondée sur le § 43 Abs. 2 GmbHG résulte du ... et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s’ils étaient gérants en leur nom ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... prévue par l’article 509 du Code de Procédure Civile [16] , dès lors qu’ils produisent des effets ... et l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale pourrait offrir une réponse. ... Money Judgments Recognition Act of 2005 Code de Procédure civile, article 509 Jurisprudence Etats-Unis Hilton v. ...A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... lieu à la mise en œuvre classique de la responsabilité civile de droit commun. Cette loi est venue ajouter ... de sa vie privée”. Un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 5 novembre 1996 a ... du dommage selon les règles de la responsabilité civile. Le droit à l’image n’a quant à lui pas de ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de surveillance de sa ligne : nouvelle responsabilité civile ? , Revue Lamy du Droit de l’Immatériel 2011, ... violation de l’obligation entrainait la responsabilité civile de l’abonné. Aujourd’hui, il s’agit également ... de surveillance de sa ligne : nouvelle responsabilité civile ? , Revue Lamy du Droit de l’Immatériel 2011, ...