Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... contenu unique à travers toutes ses applications; malgré des apparences multiples dues aux diverses fonctions ... économique, physique ou mentale se trouvent dans une situation de faiblesse manifeste et sanctionne les abus et ... physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est pas définie de façon claire et peut donner lieu à des incompréhensions comme le montre l'affaire Daisytek. ... De plus, cet éclatement de la notion a pu mener à une situation où le forum shopping est facilité, et donc plus ... juge anglais entraînait nécessairement, en raison de la situation financière de la société mère, un processus de ...
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
addm1n La croissance d’Internet entraîne des effets dévastateurs sur le droit la propriété ... il apporte de très nombreuses informations sur la situation de la piraterie en France, et sur les possibilités ... en confiant la rédaction d'un rapport sur la situation du piratage au PDG d'une grande entreprise de vente ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... accès immédiat et universel devrait permettre une baisse des prix et une diffusion sans précédent de la culture mais ... juges contribuent à la lutte contre le partage gratuit des œuvres dont les seuls bénéficiaires seraient les ... plateformes de diffusion de contenus. Dans les cas où des œuvres sont diffusées par des plateformes, certains ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... Brut préféré aux arts culturels est un art créé par des personnes « indemnes de culture artistique » . Il ... première pour devenir un art fait par des personnes en situation de handicap . En effet, ce terme prend son sens ... l’école ou encore les clubs sportifs, les personnes en situation de handicap sont de facto marginalisées . Ainsi, ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’indispensable prise de conscience de l’importance des directives communautaires, confrontée aux difficultés ... rapport qui entend présenter au Gouvernement français des réformes, dans l’objectif d’une amélioration de ... leur actuelle application. Une succincte analyse comparée des méthodes d’application des directives chez trois de ...
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Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu le 18 décembre 2007 un ... notamment en période de crise, comme le montre la situation récente au Royaume-Uni. L’Arrêt Laval ... étatiques demeurent très différentes. Une telle situation ouvre la voie à des comportements opportunistes, ...