L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... Worldwide Corp. de la Cour Suprême du Delaware consacre pour la première fois une présomption de bonne ... indépendants soit spécialement créé au préalable pour négocier la proposition et que celle-ci soit ensuite ... substantielles et processuelles ont donc été instituées pour protéger les actionnaires minoritaires contre une ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de juridiction comme «un privilège de juridiction qui a pour effet de faire échapper un État ou l’un de ses ... de la même manière qu'une personne privée devant un tribunal. La première convention qui traite non seulement de ... La société Noga a aussi initié une affaire devant le tribunal international d'arbitrage de Stockholm grâce à la ...
Le Petit Prince expliqué aux adultes
... suite au chaos, à la violence. Il y a une raison pour laquelle Le Petit Prince s'ouvre sur cette image d'un ... Si vous ne pouvez pas le voir, cet article est fait pour vous ! Le Petit Prince est beaucoup plus qu'un simple conte pour enfant. Malgré cette violence, le début de ce livre ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... menée par des astronomes ou par des associations pour la protection de la biodiversité. La matière est en ... et d’un contenu très technique, difficile à aborder pour le grand public. Quand on parle de nuisances lumineuses, ... et plus généralement d’importants risques pour la santé des Hommes, de la flore et de la faune. À ce ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... poursuites et à l’exception de Zafke, de condamnations pour leur participation aux crimes de la Seconde Guerre ... de peine, l’obligeant à passer 4 ans en détention pour complicité dans le meurtre de 300 000 personnes, ... remise en liberté. Le juge d’application des peines du Tribunal de Grande Instance de Paris a considéré, outre le ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... ces membres bénéficient de la possibilité de s’unir pour être plus fort, d’accéder plus facilement au juge et ... meilleure réparation des préjudices collectifs, une fois pour toutes et pour tous. Aux Etats-Unis, cette «class ... des termes contractuels et leur caractère oppressif. Le tribunal arbitral est libre de mettre de côté la clause ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... il est question de savoir si un mandataire agissant pour des mandants en concurrence perdrait son statut d’ « ... à aborder la problématique suivante : Est-il possible pour un agent commercial d'oeuvrer simultanément pour plusieurs fournisseurs concurrents en vertu de la « ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... se centrer sur la réalisation de documentaires engagés pour donner de la visibilité à des personnes vulnérables; ... a été la première femme indigène nominée aux Oscars pour son rôle dans Roma d’Alfonso Cuarón. En 2019, ... elle a été désignée comme ambassadrice de l’UNESCO pour sa lutte en faveur de l’intégration et des droits des ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia