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L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
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... http://bat8.inria.fr/~lang/orphan/oeuvres-orphelines-BLang.pdf - Rapport de la Commission sur les oeuvres orphelines du ... http://www.cspla.culture.gouv.fr/CONTENU/rapoeuvor08.pdf - « Copyright and orphan works », rapport préparé ... disponible en ligne en anglais: http://www.hm-treasury.gov.uk/d/pbr06_gowers_report_755.pdf - « Orphan works and ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
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La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
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