Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... crimes graves, le juge doit tenir compte de l’intérêt public et de la sécurité publique. L’avocat de la ...
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... d’un pourvoi, lorsque l'intérêt de l'ordre public ou d'une bonne administration de la justice le ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... marchandise ou un service: généralement pensée pour un public national, son contenu et sa langue sont déjà autant ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... de la partie faible, il s’agit dans ce cas d’un ordre public de protection où l’intervention du juge est conçue ... Mot-clés:
Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... dans ce cas au juge d´instruction ou au ministère public, soumis au principe de loyauté. Mais l'on peut avant ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... il n’est pas protégé et appartient au domaine public. Par exemple, un poème généré par ChatGPT peut ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... sur demande des parties ou sur requête du ministère public. La déclaration d’irresponsabilité pénale d’un ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... d’information vis-à-vis des actionnaires et du public. La création d’organes indépendants de contrôle ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... SGB II. Cet accord, qui est un contrat de travail de droit public (Sozialrecht, de R. Waltermann, édition C.F. Müller, ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autre, directement ou par des intermédiaires, à un agent public étranger, à son profit ou au profit d’un tiers, ...