Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
Aude Pouhaer Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... Etude de l’influence de la jurisprudence de la CEDH sur les procédures de garde à vue en Ecosse et en France Dans la décision Cadder v. HM ... la jurisprudence de la CEDH à la procédure de garde à vue en Ecosse, notamment quant au droit des gardés à vue ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
Olivier Leclerc Si en France l’admissibilité des témoignages obtenus sous hypnose sont formellement interdite ... Mais les risques inhérents à la fiabilité des témoignages obtenus sous hypnose ont peu à peu conduit les ... l’utilisation de la technique d’hypnose et les points de référence proposés pour l’évaluation de la ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... notamment le crime de génocide mais aussi l’entente en vue de commettre ce génocide. Or, la collecte des preuves ... du T.P.I.R. pour établir l’E.V.C.G., on peut citer les témoignages, les procès verbaux de réunions, et les ... pose régulièrement lorsque le Procureur se réfère aux témoignages. La jurisprudence des T.P.I. a déterminé ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ... permet au gouvernement de communiquer son propre point de vue sans que cela soit contraire au Premier Amendement. Dans ... « réduire au silence ou étouffer l'expression de points de vue opposés. », « exprimerait simultanément ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... de cette jurisprudence, les interrogatoires de garde à vue, apparaissent comme un élément essentiel du système ... en droit français de la notification au gardé à vue du « droit au silence » connu depuis des années par ... du droit au silence aux personnes mises en garde à vue (II). I. Miranda v. Arizona A. L’affaire Les faits : ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Les témoins utilisèrent un pseudonyme lors de leurs témoignages et leurs identités ainsi que leurs adresses ne ... Le défendeur fut condamné en première instance, les témoignages ayant eu un rôle important pour fonder cette ... fut rejeté. La Cour Suprême du Royaume-Uni jugea que ces témoignages ayant joué un rôle considérable dans la ...
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... important de souligner qu’« aujourd’hui ce sont les témoignages et non les documents qui représentent la ... faut ajouter que par témoignage, il faut ici entendre les témoignages oraux mais aussi en vertu de l’article 92 bis ... appelés à témoigner. Mais il ne faut pas perdre de vue que ces enquêteurs ont travaillé pour le compte des ... Mot-clés:
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... du voile évoquée en France et à comparer le point de vue américain au point de vue français sur la question. Dans un article du New York ... cette idée et rapprochait cela d’un calcul politique au vue des toutes prochaines élections, en offrant un bouc ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... le droit d’atteindre le territoire d’un pays tiers en vue de solliciter l’asile ne l’est pas » [3] . Face à ... d’un visa humanitaire européen », The Lighthouse (blog), 27 avril 2020. [2] Ibid. [3] Eugénie Delval, ... EU Immigration and Asylum Law and Policy (blog), 12 février 2019. [4] Voir France 24, « En France, ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... à elle sur l’exercice concerté de droits de vote en vue d’exercer une politique commune vis-à-vis de cette ... de concert « les personnes qui ont conclu un accord en vue d’acquérir, de céder ou d’exercer des droits de ... considérables pour la société, d’un point de vue purement capitalistique mais aussi en matière de ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen