La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
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Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous ...Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... en démontrant leur nécessité, et en envisageant des pistes de réflexion. Les droits modernes admettent depuis ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce blog car c’est un exemple très parlant d’application de ...