Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
Nolwen Le guennec Le reverse engineering est une technique visant pour un concurrent à analyser un objet ... Skype[1] (2015), Nintendo[2] (2011) et Microsoft[3] (2012). Aux Etats-Unis, la protection par le droit d’auteur ... est garantie à l’origine, ce qui constitue une approche plus favorable à la diffusion de la connaissance. En ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... français et le copyright britannique. De nos jours, une œuvre d’art ne se résume plus obligatoirement à une peinture ou une sculpture. Au ... attribuée ; le problème commun étant le conflit entre la nécessité de stimuler et récompenser l’effort ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... « Atala Riffo et enfants contre Chili » du 24 février 2012, la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme ... dans la protection du droit à la non-discrimination par une interprétation extensive de celui-ci. Le 24 novembre ... sur la diversité sexuelle , 9-10-11 septembre 2013, Faculté de Droit, Université de la République, ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
Philippe Guez L'arrêt Ward v Hobbs est une bonne illustration de l'atténuation en droit anglais du ... mensongère, apportant ainsi un balancement entre principe de bonne foi et sureté contractuelle, tout ... Quel que soit le système juridique, l’accent est de plus en plus souvent mis non plus sur l’état d’esprit de ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... NNPC c/ IPCO de 2008 les juges britanniques ont adopté une position originale, retenant dans un premier temps la ... articles ont été adoptés à l’unanimité, ce qui rend plus forte encore l’influence de ce texte. Il a été ... pu être prise en France. Un différend a pris naissance entre les parties contractantes, IPCO et NNPC. Celui ci doit ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... NNPC c/ IPCO de 2008 les juges britanniques ont adopté une position originale, retenant dans un premier temps la ... articles ont été adoptés à l’unanimité, ce qui rend plus forte encore l’influence de ce texte. Il a été ... pu être prise en France. Un différend a pris naissance entre les parties contractantes, IPCO et NNPC. Celui ci doit ...
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... les citoyens n’est chose si aisée. A la lumière d’une affaire concernant une divergence d’interprétation ... Verlag, coll. Schwerpunkte Pflichtfach, 29 ème éd., 2013, 375 p. FLEURY Roland, Verfassungsprozessrecht , ... Kommentar , Münich: Verlag C.H. Beck, 12 ème éd., 2012, 1312 p. KATZ Alfred, Staatsrecht, Grundkurs im ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... français, commence à doter ses précieux souliers d’une semelle de couleur rouge vif. La fameuse semelle rouge ne ... de couleur unie proposées à la vente par ce dernier, et plus particulièrement de modèles tout de rouge ... cours (la première audience s’est tenue le 24 janvier 2012 devant le Second Circuit of Appeals ). De même, un ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif