Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... L’« Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz » est une loi allemande sur l’égalité de traitement. Les ... mais à celle de « Benachteiligung », c’est à dire « traitement inégal/ inégalité de traitement ». Quel est le contenu de cette interdiction et ses limites ? ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... (krasse finanzielle Überforderung). Un tel contrat est atteint de nullité dans la mesure où, il viole les bonnes mœurs (§ 138 du BGB). Cette décision est l’occasion de faire une comparaison avec la situation ... une jurisprudence antérieure en Allemagne ? Comment est-il possible de contrôler le contenu de ces contrats ? ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... de l’art. J’écumais les musées parisiens d’Est en Ouest, assistant minutieusement à la moindre ... me demander si le sujet m’intéressait vraiment. C’est là que j’ai découvert au musée d’art moderne de la ... Reconquérir sa place dans l’histoire de l’art Sa mort à 31 ans plonge son œuvre dans l’oubli pour un ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... arbitrage « rituale » et arbitrage « irrituale » est très importante car elle concerne les effets de la ... de l’arbitrage italien connaît une particularité qui est d’opérer la distinction entre deux formes ... l’arbitrage « rituale » ou légal. Cette distinction est ancienne : au départ, l’arbitrage contractuel était ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... 1946, à savoir la démocratie et le travail. Le travail est ainsi érigé en un des principes fondamentaux de la ... protection peu satisfaisante des salariés, l’Italie est bouleversée par une vague de protestations et de luttes ... L’article le plus discuté du Statut des Travailleurs est sans soute l’article 18 qui réglemente les ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... cet élargissement des adoptions au niveau international, est arrivée la nécessité de développer dans l’intérêt ... l’enfant un contrôle de ces demandes d’adoption. C’est dans ce contexte que la Convention de la Haye du 29 mai 1993 a été élaborée. Le texte étudié est un commentaire de deux décisions allemandes concernant ...
Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
Adrian Bert La résolution objet du commentaire est la première résolution en Espagne relative à la ... en omettant d’indiquer clairement que leur publication est à caractère publicitaire. La publicité étant un ... et Loi de Défense des consommateurs et utilisateurs) il est nécessaire d’étudier si lesdites normes ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... « Occupy » [1] au Printemps Arabe [2] , Internet est apparu comme une opportunité incroyable pour exercer la ... interactif et transfrontalier. L’accès à cet outil est devenu un moyen d’exercer sa liberté d’expression. ... Ainsi dans les pays où la liberté d’expression est restreinte ou pratiquement inexistante, l’accès à ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;